Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Montant définitif et réception sans frais supplémentaires
Le total figurant sur le récapitulatif présenté avant paiement ou sur la confirmation de commande représente l’intégralité de la somme due pour la commande concernée. Tous les frais applicables sont exposés de manière transparente avant la confirmation.
Aucun frais caché n’est ajouté après cette confirmation. À la livraison ou à la réception, le client n’a à régler ni supplément, ni paiement complémentaire, ni droits de douane, ni taxes à l’importation, ni frais de dédouanement.
Pour les destinations desservies par le site, la livraison s’effectue selon le régime DDP, c’est-à-dire droits acquittés. Les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par le vendeur. Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir ni aucun montant additionnel à payer au moment de la remise de sa commande.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ou les taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur. Selon les règles applicables et lorsque ces postes sont concernés, ils incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires découlant des exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Confirmation, préparation et délai d’acheminement
L’acceptation du paiement conditionne la confirmation définitive de la commande. Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Les commandes confirmées sont habituellement préparées et expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation. Une indication différente peut s’appliquer lorsqu’elle figure sur la fiche produit ou a été communiquée au client avant la confirmation de commande.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé de livraison est généralement de 8 à 14 jours ouvrés. La préparation et le transport sont compris dans cette période.
Ces délais sont indicatifs et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres facteurs échappant à notre contrôle.
Destination, transporteur et suivi
La présente politique concerne les commandes à destination de la France métropolitaine. Si une destination précise ne peut être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant de confirmer définitivement sa commande.
L’acheminement est généralement confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre transporteur adapté à la destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, chaque commande en bénéficie afin que le client puisse consulter la progression de son acheminement.
Préparation réglementaire des colis
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis. Il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un acheminement national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facture et détail des sommes
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Elle peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle s’applique et le total toutes taxes comprises. Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de commande ; aucun frais qui n’aurait pas été annoncé préalablement n’est ajouté après celle-ci.