Formation de la vente et documents de commande
La commande est définitivement confirmée lorsque le paiement a été effectué avec succès et a passé les vérifications de paiement. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Avant de soumettre sa commande, le client peut consulter et modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions en vigueur publiées sur le site au moment de l’achat. Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client pour la vente des produits, leur paiement, leur livraison et le service après-vente. Elles s’appliquent conjointement avec la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.
Les confirmations de commande, factures et autres pièces relatives aux transactions sont conservées conformément aux exigences légales et pendant les durées nécessaires. Le client peut demander les informations concernant sa commande auprès du service client.
Montant de l’achat et traitement du paiement
Le total présenté avant paiement, comprenant les produits, les taxes et les frais de livraison, constitue le montant définitif à régler. Aucun supplément qui n’aurait pas été annoncé préalablement n’est demandé à la livraison.
Les prix sont affichés en euros (€). Ils comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être incluses.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Les prix des produits qui n’ont pas encore été commandés peuvent être modifiés. Pour une commande payée et confirmée, le prix retenu demeure celui de sa confirmation.
Visa et Mastercard sont acceptées, sous réserve des moyens de paiement effectivement proposés sur la page de commande.
Des prestataires de paiement spécialisés traitent les transactions. Les données sont transmises par une connexion chiffrée. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires et ne sollicite jamais par e-mail un numéro de carte complet ou un mot de passe de paiement.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’erreur manifeste dans les informations fournies, de risque de fraude raisonnablement établi ou d’impossibilité d’exécution conforme à la loi. Les sommes correspondantes éventuellement encaissées sont restituées par le moyen de paiement initial.
Présentation des articles et disponibilité
La disponibilité dépend du stock réel au moment de la commande. Le site ne fait pas délibérément la promotion de produits qu’il ne serait pas en mesure de fournir normalement.
Il s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, images et prix des produits. Les équipements d’affichage, les conditions photographiques, les matériaux et les différences entre lots de fabrication peuvent expliquer de légers écarts entre les visuels et les articles reçus. Ces écarts ne doivent pas affecter leurs fonctions principales ni leurs caractéristiques essentielles.
Un défaut, une différence avec la commande ou un écart substantiel par rapport à la description donnée lors de l’achat laisse intacts les droits prévus par la législation applicable.
Protection légale en cas de non-conformité ou de vice caché
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale et du service commercial de retour ou d’échange de 30 jours.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du produit, le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant la période légale applicable, il lui appartient de démontrer l’existence du défaut, sans devoir établir à quel moment celui-ci est apparu, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Dans les conditions légales, le consommateur peut choisir une réparation ou un remplacement gratuit. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après sa demande, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. Légifrance
Un produit réparé au titre de cette garantie bénéficie de la prolongation légale correspondante. Lorsque le consommateur a demandé une réparation mais que le vendeur procède à un remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie légale s’applique au bien remplacé à compter de sa délivrance. Légifrance
Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être demandée dans les situations prévues par la loi. Sont notamment concernés le refus de mise en conformité par le vendeur, le dépassement du délai légal de réparation ou de remplacement, un inconvénient majeur occasionné au consommateur ou la persistance du défaut après une tentative de mise en conformité.
Lorsque la gravité du défaut justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution immédiate du contrat, ces recours peuvent être exercés sans demande préalable de réparation ou de remplacement. Un défaut seulement mineur peut faire obstacle à la résolution de la vente, sans supprimer les autres droits du consommateur.
Le vendeur assume, conformément à la loi, les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise ou à la réexpédition du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité.
La garantie des vices cachés peut également être invoquée conformément au Code civil. Elle concerne les défauts non normalement décelables lors de l’achat qui rendent le bien impropre à son usage habituel ou diminuent cet usage au point que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit, en principe, être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte. Dans les conditions légales, le consommateur peut conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix, ou le restituer pour obtenir le remboursement du prix correspondant.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours ne remplace, ne limite et ne raccourcit aucune de ces garanties ni aucun autre droit impératif.
Destination, préparation et acheminement
La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine. Certaines zones éloignées ou particulières peuvent être exclues en raison de contraintes légales, logistiques ou liées aux transporteurs. Toute restriction est clairement indiquée avant le paiement.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 178,63 €. Pour un montant inférieur à 178,63 €, les frais sont fixés à 8,73 €. La zone desservie, les prix et les frais applicables sont présentés sur la page de commande.
Sauf indication différente sur la fiche produit, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai total estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés à compter de cette confirmation. Il comprend le traitement de la commande et son transport. Il s’agit d’une estimation, sans engagement de livraison à une date fixe.
Les conditions météorologiques, les conditions de transport, les formalités administratives, l’organisation du transporteur, les jours fériés ou d’autres circonstances incontrôlables peuvent entraîner des retards.
DHL Express, UPS, FedEx ou un autre transporteur professionnel adapté à la destination peuvent assurer l’acheminement. Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Réception et signalement d’un problème
À réception, le client doit examiner l’emballage et les produits.
En présence d’un emballage gravement endommagé, d’un article manquant, abîmé, envoyé par erreur ou ne correspondant pas à la commande, il convient de contacter rapidement le service client en fournissant le numéro de commande et les photographies ou vidéos nécessaires à l’examen de la situation.
Après vérification, le site propose une réparation, un remplacement, un envoi complémentaire, un retour ou un remboursement, selon le droit applicable et la politique de retour.
Modification avant expédition et exercice de la rétractation
Avant la remise au transporteur, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de l’adresse de livraison. La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel du traitement.
Une fois la commande expédiée ou confiée au transporteur, la procédure d’annulation ne permet généralement plus de l’arrêter. Cette situation ne supprime ni le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.
Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, il peut notifier sa décision avec la fonctionnalité de rétractation en ligne, le formulaire type mis à disposition, une déclaration explicite transmise par la page « Contact » ou par e-mail au service client, ou tout autre moyen exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté.
La déclaration envoyée dans le délai légal suffit à exercer valablement le droit de rétractation. Aucun examen préalable ni accord du service client n’est requis.
Après soumission d’une déclaration par la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est adressé par e-mail ou sur un autre support durable. Il reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse appropriée et les instructions de renvoi, afin de faciliter l’identification et le traitement des articles. Cette assistance ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
État des produits et service commercial de 30 jours
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations dépassant cet examen entraînent une dépréciation, le site peut déduire la perte de valeur correspondante dans les conditions autorisées par la loi.
Pour les produits éligibles, un service commercial de retour ou d’échange est proposé pendant 30 jours calendaires à compter de la réception. Cette période comprend les 14 jours de rétractation légale ; elle ne s’y ajoute pas.
Les demandes commerciales présentées entre le 15e et le 30e jour supposent un produit complet, non effectivement utilisé, non endommagé par le consommateur et accompagné de tous ses accessoires et documents.
Les exclusions légales du droit de rétractation peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou nettement personnalisés, les produits scellés qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les autres biens légalement exclus. Les restrictions applicables sont clairement annoncées avant l’achat.
Frais de renvoi et restitution des paiements
Le site prend légalement en charge les frais de retour nécessaires et raisonnables dus à un défaut, un dommage de transport, un produit manquant, une erreur d’envoi ou une différence avec la commande ou les engagements contractuels.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis, à une raison personnelle ou à une erreur de commande sont supportés par le consommateur, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.
La rétractation légale donne lieu au remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiale standard devant être restitués en application de la loi. Ce remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après réception de la notification.
Sauf si le site propose de récupérer lui-même les biens, il peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable de leur expédition, selon l’événement qui se produit en premier.
Pour les retours commerciaux demandés entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Les sommes sont, en principe, restituées par le moyen de paiement d’origine. En cas de rétractation légale, un autre moyen nécessite l’accord exprès du consommateur et ne doit occasionner aucuns frais pour lui. Le délai de crédit effectif dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
La Politique de retour, de remboursement et d’échange publiée sur le site précise les modalités de rétractation, de renvoi, les conditions de retour, la répartition des frais, les échanges et les délais de remboursement.
Responsabilité dans l’exécution des services
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, traiter les commandes et organiser les livraisons.
Une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou un autre événement échappant à un contrôle raisonnable peut occasionner un retard ou empêcher l’exécution. Une exonération de responsabilité ne peut toutefois intervenir que dans les conditions et limites admises par la loi.
Aucune limitation ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints, à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Données personnelles nécessaires aux opérations
Les traitements de données sont limités aux informations nécessaires pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes au service client, sécuriser les transactions et respecter les obligations légales.
Les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données de commande, l’état du paiement et les éléments du suivi après-vente.
Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et organismes légalement habilités à les recevoir, dans la seule mesure requise pour le service concerné ou l’obligation légale applicable.
Leur conservation est limitée à la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables. Tout transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par les mesures de protection appropriées exigées par la loi.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être envoyées à livraison@cerliano.com. Les modalités détaillées de collecte, les durées de conservation, les cookies et les services tiers sont présentés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Contenus protégés du site
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des usages autorisés par la loi, leur reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable.
Identification du vendeur et assistance
Le site est exploité par le vendeur sous la marque cerliano.
Adresse du siège : 119 Montana Ave, Kingsport, TN 37660, États-Unis.
Le service client peut être contacté à livraison@cerliano.com ou au +1 (423) 728-4631.
Il est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale (Local Time).